CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE(CGV – Vente d’œuvres originales et objets décorés)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes d’œuvres artistiques originales (toiles, peintures) et d’objets décorés réalisées par Docteur Cobain via le site internet beta.docteurcobain.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

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Article 2 – Identification du vendeur

Vendeur : Eck Christian Statut : micro entrepreneur
Adresse : 7 rue de la colle 83740 La Cadiere d’azur Email : contact@beta.docteurcobain.com
Téléphone : 0661102722
SIRET : 489 677 997 00087
TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293B du CGI

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres artistiques originales (toiles, peintures) et des objets décorés à la main, présentés sur le site avec une description détaillée.
Chaque œuvre étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, sans que cela puisse engager la responsabilité du vendeur.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site
beta.docteurcobain.com.
La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,
• la confirmation des informations de livraison,
• le paiement intégral du prix.

Un email de confirmation de commande est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / virement / autres].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via [nom de la plateforme de paiement].

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Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 5 à 15 jours ouvrés, selon la nature de l’œuvre et la destination.
Les délais peuvent être plus longs pour les œuvres réalisées sur commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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Article 9 – Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, soigneusement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou de représentation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation de l’œuvre sans l’autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@beta.docteurcobain.com.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.